ASSEDIL is an association with legal headquarters in Paris (78A Rue de Sèvres). Its original statutes were drafted in French

ASSEDIL est une association (loi 1901) dont le siège social est à Paris (78A Rue de Sèvres). Ses  statuts sont en français

ASSEDIL es una asociación con sede legal en París (78A Rue de Sèvres). Sus estatutos originales se redactaron en francés

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS d’INSTITUTIONS LASALLIENNES

Article 1

L’Association est formée des membres fondateurs soussignés et des personnes qui, remplissant les conditions fixées à l’article 6 ci-après, auront adhéré aux présents statuts, en conformité avec la loi française du 1° juillet 1901 et les textes qui l’ont complétée ou modifiée. La durée de l’Association est illimitée.

Article 2

L’Association prend pour titre « Association européenne des directeurs d’institutions lasalliennes »

Les membres de l’Association pourront se constituer en délégation national ou régionales conformes au présent statuts : Le règlement intérieur en précisera les modalités d’application.

L’Association est ouverte à tout Directeur d’Institution lasallienne.

Article 3

L’Association a pur objet :

de promouvoir, en lien, avec les instances de gouvernement, les types de formation et d’éducation au sein des établissements dirigés par les Frères des Ecoles Chrétiennes ou relevant de leur propre tutelle, et implantés dans les pays d’Europe.
De favoriser les échanges d’élèves et d’enseignants en vue d’un apprentissage aux langues, aux technologies, d’une initiation aux cultures européenne.
D’ être porte-parole des adhérents auprès des Commissions et Conseils relevant des Communautés Europé

Article 4

Son siège est fixé à Paris (France), 78/A rue de Sèvres.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration et dans le respect de la réglementation en vigueur de l’ État de l’éventuel nouveau siège.

Article 5

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres adhérentes, de membres de droit et de membres associés :

Les membres fondateurs sont les soussignés.
Les membres de droit sont le 3 Frères visiteurs ou leurs représentants désignés par la Conférence européenne des Frères Visiteurs.
Les membres adhérentes sont les personnes qui demandent leur admission en cette qualité, remplissent les conditions fixées à l’article 6, et s’engagent à payer la cotisation annuelle.
Les membres associés son les personnes de compétence reconnue.

Article 6

Pour être membre de l’Association, a l’exception des membres fondateurs et de membres de droit, il faut être admis par le Conseil d’Administration.

Les décisions n’ont pas à être motivées et sont sans appel.

Article 7

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration. Il demeure valable jusqu’ à décision contraire.

Le paiement de la cotisation emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux modification qui pourraient leur être apportées : La cotisation est exigible dans le courant de l’exercice. Le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la radiation ; cette derniére est prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 8

Perdent la qualité de membres de l’Association :

ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au President du Conseil d’Administration
ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation soit a défaut de paiement de la cotisation, soit pour motif graves, soit pour cessation de fonction de direction.

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins, dont deux membres de droit, et de douze au plus, désignés par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

Les administrateurs élus sont nommés pour une durée de six années et soumis à une renouvellement par tiers tous les deux ans : Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Pour le deux premières applications de cette disposition il sera procédé à un tirage au sort. Ensuite, le renouvellement interviendra par ordre d’ancienneté. Les représentants pourront être désignés par les sections nationales ou régionales.

Article 10

Le Conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, éventuellement d’un ou plusieurs Vice – Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il peut également désigner un Délégué Général.

Les foncions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites. Cependant, elles peuvent donner lieu au remboursement des frais exposés dan l’accomplissement du mandat.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du President est prépondérante.

Pour la validation des décisions, dont un membre du Conseil d’Administration estimerait qu’elles sont susceptibles de porter atteinte au caractère lasallien de l’Association, la voix des membres de droit doit obligatoirement figurer dans la majorité. Le secrétaire consignera cette prise de position au procès verbal.

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi de pouvoirs les plus étendu pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association dans le cadre de son objet e t qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Notamment il autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l’Association, autorise toutes acquisitions et ventes de valeurs, meubles et objets mobilier et statue sur l’admission des sociétaires ou leur exclusion.

Article 12

Pour assurer la marche courante de l’Association, le Conseil d’Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ou à un secrétaire ou à un délégué qui peut être pris en dehors des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association, tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

Article 13

L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, des membres de droit, et des adhérents. Chaque membre ne peut se faire représenter que par un membre de sa catégorie, à qui il aura donné procuration.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation : Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie et ayant voix délibérative, soit encore à la demande d’un ou plusieurs membres de droit.

Le convocations sont faite quinze au moins à l’avance, par lettre individuelles, avec l’indication sommaire de l’objet de la réunion.

L’Assemblée est présidée par le Président ou a son défaut, par un Vice – Président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné à cet effet.

Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par le membres ayant droit de vote, et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.

Article 14

Chacun des membres a une voix et il a en plus autant de voix supplémentaires qu’il a reçu de procuration.

Le décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote, sauf ce qui est stipulé à l’article 16.

Le vote sera par bulletin secret s’il demandé par le quart au moins des membres effectivement présents et ayant voix délibérative ou par l’un de membres de droit.

Article 15

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit quand il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil, et d’une manière générale, il délibère sur toute autre proposition portée à l’ordre du jour, qui touche au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

L’Assemblée ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires ayant voix délibérative présents ou représentés, mais seulement sur le questions portées à l’ordre du jour.

Article 16

L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes le modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association. Dans tous le cas, pour la validité des décisions, il faut que 50 % des membres de l’Association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à un mois d’intervalle et elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les soussignés membres fondateurs

François KERDONCUF, Jean –Luc LEFEVRE, John Mc DERMOTT, Jean –François MORLIER, Secondino SCAGLIONE, Luis TIMÓN GONZÁLEZ,

Le 21 Janvier 1995

30, rue du Général Leclerc  92136 ISSY les MOULINEAUX  FRANCE